(Valeurs Vertes, Novembre 2003)

La Chronique de FinÆnviro *

La comptabilité environnementale, sujet politique bientôt explosif.

Sujet politique, la comptabilité? Je vous vois déjà, bâillant rien qu'à l'évocation de principes comptables, et pensant: "Là, il pousse le bouchon un peu loin!" Et pourtant... Deux exemples:

Le premier sera familier aux lecteurs de Valeurs Vertes: la Loi dite "NRE" de nouvelles régulations économiques, votée en 2001 et qui oblige entre autres toutes les sociétés cotées à fournir des informations sur les "conséquences de l'activité de la société sur l'environnement". C'est bien à l'issue d'une décision politique que des informations doivent être fournies aux actionnaires, et certains ressentent le besoin de normes en la matière...

Le deuxième exemple est plus technique: contractez un emprunt hypothécaire auprès d'une banque, vous vous engagez pour longtemps. La banque aussi... sauf si elle revend ensuite, à un investisseur spécialisé, le crédit qu'elle vous a consenti. Aux Etats-Unis, en Grande Bretagne, et de plus en plus souvent en France, c'est une pratique répandue. Mais elle change la perspective sur le bilan des banques: si les prêteurs peuvent revendre leurs crédits du jour au lendemain comme des instruments financiers, il faut comptabiliser ces crédits de la même manière que des valeurs de portefeuille. Or ces dernières sont réévaluées au bilan chaque jour, en fonction des changements intervenus sur les marchés.

Pour les crédits anglo-saxons majoritairement à taux variable, les changements de taux liés par exemple à la politique monétaire ne créent pas de problème mécanique: la créance immobilière sera assimilée à une obligation à taux variable, et sa valeur quasiment inchangée quel que soit le taux en vigueur. Pour une créance à taux fixe, en revanche, une montée des taux se traduit par une baisse de la valeur instantanée, une baisse des taux entraînant symétriquement une revalorisation. L'effet sur un portefeuille hypothécaire à taux fixes, qu'on réévaluerait, peut représenter des centaines de millions d'euros...

Dans les années 1980-90, une concertation internationale sur les normes comptables, surtout animée par les anglo-saxons (l'Europe continentale se préoccupait plus de l'UME), a donc proposé que les crédits immobiliers soient eux aussi réévalués à chaque publication de bilan. Reflétant les pratiques commerciales des banques anglo-saxonnes, c'était bien naturel... Sauf que, à la fin des années 90, les banques françaises et autres continentales se sont réveillées! "Nous ne revendons pas la majorité de nos crédits immobiliers, et si nous prêtons surtout à taux fixe nous ne voulons pas voir la valeur de notre bilan faire le yo-yo en fonction des taux d'intérêt, car nous empruntons aussi à taux fixe pour financer une grosse partie des crédits que nous consentons". Et depuis plusieurs années ces institutions nous rejouent la fable du lièvre et de la tortue... pour faire adapter l'application de ces fameuses normes comptables. Mieux vaut prévenir que guérir: si ces banques s'étaient impliquées dès le début dans les forums internationaux où se préparent ces règles abstraites mais lourdes de conséquences, elles n'auraient pas cinq ans de retard à rattraper en quelques mois.

La comptabilité est donc aussi affaire de choix (le comptable affecte telle recette à tel ou tel compte, et s'il prend trop de libertés on arrive à des situations comme celles d'Enron ou de WorldCom), et la création des normes comptables reflète des organisations de société et des modes de vie: les banques d'Europe continentale n'ont pas la même approche du crédit immobilier que les américaines en partie parce que les emprunteurs aux Etats-Unis sont plus mobiles, et qu'ils peuvent déduire de leur imposition les intérêts payés pour acquérir leur logement. Les choix de société façonnent donc la comptabilité...

Si pour comprendre on interroge les scientifiques, pour mesurer avec exactitude c'est vers les experts (géomètres, comptables) que l'on se tourne. Toutefois, la mission commune des scientifiques comme des experts est de répondre à une question: pour les premiers, "pourquoi?" ou plus souvent "comment?". Pour les seconds, la question est souvent "combien?, mais devrait plus justement être: "quoi"? En effet, que doit mesurer la comptabilité? Nous l'avons vu, c'est la société qui inspire les conventions adoptées par les comptables. Or une certitude se fait jour: nos sociétés de plus en plus complexes demandent et demanderont de plus en plus de comptes. Actionnaires, contribuables, ou citoyens tout simplement demandent d'une part des informations plus détaillées, et de l'autre des informations sur plus d'aspects qu'auparavant.

Ainsi pour mesurer la valeur d'une entreprise, le passif environnemental est aujourd'hui indispensable aux analystes sérieux (la loi NRE n'a fait qu'accompagner cette tendance). Sinon, comment évaluer correctement une société dont les dettes latentes liées à l'amiante ou la plombémie n'étaient même pas mentionnées il y a dix ans? Demain, il y a fort à parier que le passif et l'actif social d'une entreprise seront mieux pris en compte et valorisés, comme on le fait actuellement pour les marques. "Il n'y a de richesse que d'hommes": n'est-ce pas la principale explication de l'énorme hiatus entre la valeur d'un franc, attribuée un temps par certains à une société, et la capitalisation de plus de 5 milliards d'euros de la même société, Thomson, aujourd'hui? Entre les deux, des brevets, mais aussi des savoir-faire, une stratégie, des alliances, et une volonté partagée de gagner que les comptes n'avaient pas su appréhender.

De même, en comptabilité nationale, comment se féliciter de la croissance du PNB si on ne mesure pas la perte de patrimoine: les prestations liées aux accidents créent du PNB, alors que l'apauvrissement lié aux pertes de vies humaines n'y figure pas. On se félicite de la santé du secteur du bâtiment, sans voir les pertes de richesse quand les murets des cultures en terrasses ou les monuments historiques s'effondrent faute d'entretien.

Cependant ces zones d'ombres sont aujourd'hui identifiées, et peu à peu des essais de mesure se mettent en place pour quantifier ces facteurs auparavant ignorés. Ainsi au plan européen, des essais de comptabilité environnementale au niveau des collectivités locales sont en cours: relayé en France par les Eco-maires, cet effort (aux acronymes anglophones tels que FEAT et CLEAR-LIFE) implique aussi des collectivités italiennes, allemandes et britanniques. Certains experts planchent sur cette question depuis plusieurs années déjà, aussi serait-il temps que les applications pratiques de ces travaux soient rapidement diffusées... sous peine d'être débordées par une initiative apparentée: la GRI.

La "Global Reporting Initiative" est née dans le sillage de l'investissement socialement responsable (ISR), d'abord aux Etats-Unis sous le nom de CERES avant d'être reprise et élargie par les Nations-Unies, et un certain nombre de grandes sociétés en phase avec les valeurs de l'ISR. L'idée initiale a été de créer un cadre de rapport, qui prenne en compte les trois aspects du développement durable (économique, environnemental, et sociétal), et de laisser le plus d'intervenants possible remplir ce cadre en développant un consensus sur ce qu'il fallait rapporter: quels thèmes couvrir, quels indicateurs utiliser, etc... En ce sens le GRI, loin des constructions théoriques d'économistes, est un gigantesque et pragmatique chantier coopératif où toutes les organisations (entreprises, mais aussi associations ou collectivités) sont invitées à contribuer sur la façon dont le cadre lui-même peut être présenté. Une organisation qui choisit d'adopter ces lignes directrices peut très bien le faire de façon partielle pour commencer, puis monter en régime au fur et à mesure qu'elle perfectionne son propre système de "reporting". Cela explique que de plus en plus d'organisations adoptent pour leurs rapports ces lignes directrices en phase avec les attentes de nos sociétés.

Ne nous méprenons pas: les banques trop franco-françaises se sont retrouvées en mauvaise posture sur le sujet des normes comptables pour ne pas s'être impliquées dans les discussions internationales. D'ici quelques années (de deux à cinq au plus) le GRI, aujourd'hui malléable, pourrait avoir le même effet sur des pans entiers de nos sociétés: entreprises cotées, mutuelles, collectivités, associations etc... pourraient très bien se voir contraintes de fournir des informations en utilisant cette grille, par exemple pour lever des fonds obligataires. Donc, instruits de l'expérience de nos établissements bancaires, on ne saurait trop encourager tous les responsables financiers et/ou développement durable à se préparer à cette éventualité, et à participer à la construction de la GRI pendant qu'il en est encore temps.

Dans l'intervalle, que pourrait anticiper un investisseur boursier en pratique?

Si la tendance décrite ci-dessus se confirme, les passifs environnementaux vont continuer d'émerger, notamment pour les entreprises: le principe "Pollueur-payeur" ne peut que gagner de l'ampleur... Après les incontournables évidents comme Metaleurop ou autres (on pourra un temps encore finasser avec les législations différentes selon les continents), l'investisseur sur le long terme cherchera à éviter les pièges futurs. La fin du siècle dernier a été marquée par les procès de masse ("class actions") intentées aux sociétés américaines jugées responsables de ne pas avoir réagi à partir du moment où elles connaissaient la nocivité de leurs produits ou activités: les industries du tabac, de l'amiante ou à une moindre échelle des implants mammaires se sont ainsi retrouvées sinistrées.

Or quel est le dernier développement dans le débat qui secoue les Etats Unis sur la question du réchauffement climatique? Certains Etats (notamment au Nord-Est) intentent aujourd'hui au ministère de l'environnement américain (EPA) un procès en négligence pour ne pas agir à l'encontre des principaux émetteurs américains de CO2. Par ailleurs certaines sociétés (surtout européennes: Lafarge, BP...) mettent en place des actions "préventives" de réduction substantielle de leurs émissions.

Un scénario vraisemblable verrait donc, suite à la confirmation d'un réchauffement avéré dû au CO2, des procès de masse intentés aux extracteurs fossiliers comme Exxon-Mobil qui nient aujourd'hui l'existence de ce phénomène, aux générateurs d'électricité qui n'auraient pas pris de précaution pour réduire leurs émissions, par exemple en passant du charbon au gaz, aux contructeurs automobiles qui n'auraient pas de modèles assez frugaux dans leur gamme, aux sociétés du secteur aérien sans contre-mesures appropriées, et d'une façon générale à tous les gros émetteurs industriels (cimentiers, sidérurgistes ou autres) qui se seront enterré la tête dans le sable plutôt que d'anticiper le problème en le saisissant à bras le corps. Gageons qu'à ces sociétés il reste dix-huit mois au plus pour réagir et, si elles ne changent pas, moins de cinq ans à leurs investisseurs pour sortir. N'oubliez pas: comme le pétrole, la comptabilité environnementale est un sujet potentiellement explosif...

Prochaine chronique : "Derrière le vernis vert". Faut-il stigmatiser ou s'inquiéter des rapports "développement durable" les moins crédibles? (Vos suggestions sont les bienvenues).

* Les informations sur les activités de FinÆnviro sont consultables sur le site Internet finaenviro.com. Sauf indication contraire, l'auteur n'a pas au cours des dernières années traité d'opération financière sur les valeurs mentionnées. Patrick Hubert peut être joint au 01 3912 4011, ou par e-mail: contact @finaenviro.com