(Valeurs Vertes, Juin 2004)

La Chronique de FinÆnviro *

Economie & Environnement:

pour un Bercy "Durable", sortir de l'obsession du PNB.

Bien avant les élections régionales qui ont précipité le remaniement ministériel du printemps, un sondage Sofres/Sciences-Po mené auprès des parlementaires sur le thème de l'Environnement, avait montré l'étonnante fracture entre les attentes des citoyens et les convictions des parlementaires (cf. Valeurs Vertes n° 66) . Faut-il dès lors s'étonner que l'administration, guidée par ces législateurs, fasse preuve d'inertie pour mettre en oeuvre la politique de Développement Durable invoquée (incantée) aux plus hauts échelons de l'Etat ?

La plupart de nos économistes se focalise sur le taux de croissance du Produit National Brut ; cependant, concernant le développement de son pays, le Ministre indien des Finances déclarait fin mars: "Ce qui compte, c'est la Satisfaction Nationale Brute". Voilà un concept plus sage que celui qui réduit au PNB le développement (confondu avec épanouissement) d'une société : en climat froid on dépense plus en chauffage et habillement qu'en climat tempéré donc le PNB est rehaussé par ces dépenses, mais y vit-on mieux pour autant? De nombreux Français cultivent des jardins "familiaux": tout en produisant hors de la sphère marchande, ils mènent une activité physique saine a priori, dépensant donc aussi moins pour leur santé; cela grève doublement le PNB, mais en sommes-nous plus malheureux? Ces exemples, reproductibles ad nauseam, rappellent que l'outil économique "PNB"doit être refondu et surtout cesser d'être le seul indicateur du degré d'avancement des sociétés. Pour le volet "Environnement" d'un Index de Développement Durable, quatre axes de réflexion s'offrent à nos dirigeants:

1 – Mesurer

Le PNB est une comptabilité de flux, ou de plus-values (on ne matérialise la croissance des arbres qu'à l'abattage), ne prenant pas en compte les variations de stocks, comptabilité anthropocentrique ne mesurant qu'imparfaitement le "travail" de la biosphère (pollinisation, fixation de CO2 et production d'oxygène, remédiation naturelle, amortissement des crues etc.) ou les liens santé-environnement. Or les recherches menés depuis plus de 30 ans en France comme à l'étranger ont largement défriché le sujet. Leur application rétablirait la "vérité des comptes", et permettrait au passage de dresser un inventaire de l'outil de production biosphérique national.

Nouveaux Ministres, nouveau départ? Un partenariat entre l'homme d'action qu'est Nicolas Sarkozy à l'Economie, et le gestionnaire HEC avisé qu'est Serge Lepeltier à l'Environnement, pourrait enfin mettre en pratique ces outils déjà conçus, puis les perfectionner (l'Index de Développement Humain proposé par l'ONU devant être enrichi pour être universellement pertinent).

2 – Orienter

La Nouvelle Architecture du Budget, annoncée l'an dernier, est basée sur des objectifs de résultats: il est urgent d'y inclure des objectifs environnementaux, basés sur cette comptabilité améliorée.

Pour inciter à devenir "neutre en CO2", les barêmes de l'imposition devront pénaliser la production de CO2 (et donc introduire l'imposition du kérosène) et plus récompenser la vertu environnementale (détaxer les investissements environnementaux)

Autre outil: les amendes. L'effet des radars et de l'application effective des lois, sur le nombre de tués dans des accidents de la route (faisant aussi baisser l'activité des carrossiers, et donc le PNB...) a montré que la dissuasion fonctionne: il est temps d'appliquer de vraies amendes pour faire réfléchir les opérateurs qui ont aujourd'hui un intérêt financier, à ne pas respecter les normes environnementales en vigueur et payer de temps à autre une obole quand ils sont pris sur le fait. En parallèle, le principe pollueur-payeur va devoir, graduellement mais fermement, être utilisé pour faire payer des ressources telles que l'eau à ceux qui les dégradent du fait de leur activité ou négligence.

3 – Organiser les structures et la réflexion stratégique

Pour plus de cohérence et d'efficacité, les structures du Développement Durable, de l'Aménagement du Territoire, et du Commissariat au Plan devraient être rassemblées: leurs objectifs communs ou complémentaires ne pourront que s'enrichir mutuellement .

Atteindre en 2050 le "Facteur 4" (2 fois plus de confort avec 2 fois moins d'émissions) préconisé par la Mission Interministérielle sur l'Effet de Serre, nécessitera impérativement des incitations plus motivantes (par exemple pour l'isolation des bâtiments, ou en faveur des moyens de transport sobres innovants mais plus coûteux initialement). Ce n'est pas en 2044, mais dès 2004 qu'il faut s'en préoccuper pour que des actions efficaces soient amorcées au plus tôt!

4 – Montrer l'exemple et diffuser

Dernier levier (crucial) : les achats de l'Etat. Bercy tenant les cordons de la bourse doit insister pour "verdir" systématiquement le cahier des charges des appels d'offres (productible photovoltaïque et demande d'air conditionné ont les mêmes pics: exiger que systématiquement l'un soit soit installé aussi avec l'autre - notamment pour équiper hôpitaux et maisons de retraite - permettra d'éviter des investissements inutiles en capacité de production et réseau de transport d'électricité, production et demande additionnelles se compensant alors sur place). Le code des marchés publics récemment modifié permet l'intégration de telles clauses environnementales: appliquons les !

Il faudrait ensuite élargir cette démarche (de toilettage des outils économiques pour les rendre plus adaptés au Développement Durable) au niveau européen mais balayons déjà devant notre porte...

Gouverner, c'est prévoir: pour l'environnement, la nouvelle équipe se doit de faire mieux que les parlementaires! Gageons que M. Lepeltier, auteur d'un ouvrage sur Jacques Coeur, saura avec M. Sarkozy relever ce défi et faire sienne la devise du Grand Argentier de Charles VII: "A vaillans cœurs riens impossible".

(Cette chronique a été développée à partir d'une contribution parue dans le magazine "Hommes & Commerce" de mai-juin. Vos suggestions de thème à traiter, pour une prochaine chronique, sont les bienvenues.)

* Les informations sur les activités de FinÆnviro sont consultables sur le site Internet finaenviro.com.

Patrick Hubert peut être joint au 01 3912 4011, ou par e-mail: contact @finaenviro.com