(Valeurs Vertes, mai 2007)

La Chronique de FinÆnviro *

Propriété intellectuelle : verrou ou vecteur du développement durable ?

En mars dernier Sanofi-Aventis annonçait mettre à disposition en Afrique sub-saharienne un nouveau traitement antipaludique, pour un coût de moins de un dollar US (prix coûtant) et non breveté, enlevant ainsi une barrière à son accès. L'initiative mérite d'être applaudie, puisqu'elle cible une maladie relativement négligée et qui cependant tue plusieurs milliers d'enfants par jour.

Certains ont critiqué le fait que la procédure d'évaluation clinique ait été conduite au Maroc plutôt qu'en Europe, dans des conditions jugées moins exigeantes : réserve justifiée, ou scrupule de pays riches peu concernés -aujourd'hui- par la malaria ? Bien sûr il ne faut pas que des pays éventuellement peu regardants deviennent des fournisseurs de cobayes humains à bas coût pour toutes sortes de nouvelles molécules. Mais inversement, lorsque des millions de vies sont dans la balance il paraît raisonnable que les pays concernés au premier chef puissent exercer leur libre arbitre sur les évaluations coûts / bénéfices de traitements. Cela pose de toutes façons le problème du coût des évaluations cliniques, qui représentent aujourd'hui l'essentiel des budgets de recherche : sauf perspectives exceptionnelles autorisant parfois des mises sur le marché accélérées, les phases d'essais cliniques pour identifier d'éventuels effets secondaires reviennent aujourd'hui souvent à plusieurs centaines de millions de dollars...

L'initiative de Sanofi, et d'autres similaires prises par ses confrères, interviennent alors que les sociétés pharmaceutiques subissent la pression des opinions publiques : du Brésil à la Thaïlande en passant par l'Afrique du Sud, la pandémie de Sida a conduit les gouvernements à rechercher des traitements, moins coûteux pour leurs malades que les dizaines de milliers de dollars parfois facturés aux systèmes de santé occidentaux pour les thérapies les plus récentes. Les pays en développement peuvent appliquer l'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la licence obligatoire, qui leur donne le droit de se procurer des versions génériques de médicaments antirétroviraux, pour en faire baisser les prix et ainsi soigner davantage de malades atteints du Sida. De ce fait l'accord prive aussi les industriels occidentaux de substantiels revenus sur la propriété intellectuelle issue de leur recherche.

Par ailleurs ces acteurs doivent aussi faire face à des concurrents bénéficiant de régimes spéciaux, justifiés initialement par le sous-développement des pays concernés : ainsi l'Inde a conservé dans sa législation un "garde-fou" donnant aux laboratoires de ce pays le droit de fabriquer des génériques de médicaments brevetés partout ailleurs dans le monde. Or si des centaines de millions d'Indiens vivent encore dans la misère, un nombre équivalent en sortent aujourd'hui pour constituer une classe moyenne. Combien de temps encore cette particularité indienne se justifiera-t-elle ?

Le débat, déjà très vif depuis plusieurs années entre détenteurs et utilisateurs de propriété intellectuelle, s'est encore exacerbé lorsque certains droits ont été consentis sur des "inventions" très disputées : description et dépôt légal de traits génétiques par exemple, comme dans le cas du riz basmati indien enregistré par une entreprise américaine. On imagine l'accueil réservé à cette dernière par les paysans à qui l'on envisagerait de faire payer le droit de cultiver une espèce améliorée par leurs propres ancêtres au cours des générations... Inversement, le travail bien réel mené dans les laboratoires de recherche, bureaux d'étude, studios d'enregistrement ou ateliers de création graphique doit être rémunéré de façon suffisamment incitative : toute peine mérite salaire. Toute la question est de savoir à quel niveau.

En effet, dans quelle mesure les prix demandés aux consommateurs rémunèrent-ils un intense travail de recherche et création pour les produits protégés par diverses formes de propriété intellectuelle (copyright, brevets...) ? Pour certaines entreprises pharmaceutiques, le marketing et les frais de commercialisation (visiteurs médicaux, etc.) représentent un tiers du chiffre d'affaires, un montant supérieur aux budgets de recherche. On trouve une proportion identique pour le secteur du luxe, les logiciels, ou les oeuvres musicales populaires : la valeur ajoutée repose-t-elle alors sur des bases tenables, ou cherche-t-on un effet de levier publicitaire pour augmenter des marges très au-delà de la rémunération justifiable par l'investissement en propriété intellectuelle ? La réponse peut se trouver en partie dans la qualité intrinsèque d'un produit protégé face à un concurrent anonyme (pas forcément une copie) : si le service rendu par ce dernier (plaisir esthétiques, soin efficace, protection durable, etc.) est comparable, le différentiel de prix entre lui et le produit protégé correspond-t-il à une valeur ajoutée, ou plus prosaïquement une marge supplémentaire? Cette dernière peut alors être basée sur une promesse, au client, beaucoup plus intangible et à vrai dire, fragile : si le roi est nu, pourquoi paierait-il si cher cette tenue -pour seyante qu'elle soit-?

D'où le succès de concepts comme celui des logiciels libres (Linux, Open Office), ou du “copyleft” (littéralement "droit laissé", jeu de mot sur right droit/droite et left gauche/laissé) mis en pratique par le chanteur et Ministre de la culture brésilien Gilberto Gil, et de mouvements comme celui des "Creative Commons" (biens publics créatifs) de l'américain Professeur de droit à Stanford Lawrence Lessig, visant à desserrer ce qu'ils considèrent comme un carcan de la propriété intellectuelle. Une illustration tient au système du copyright aux Etats-Unis : les premiers avatars, en 1790, accordaient une protection pour 14 ans. Elle dure en moyenne 95 ans aujourd'hui.

Lorsque les systèmes de droits de propriété intellectuelle se sont mis en place, la diffusion de l'information était dépendante d'une part de supports physiques relativement lourds à mettre en oeuvre (p.ex. Imprimerie), et d'autre part de moyens de diffusion relativement lents (p.ex. trains et bateaux à vapeur). En conséquence, il était logique pour permettre une diffusion large de la propriété intelectuelle protégée, de lui assurer un monopole légal sur une durée durant laquelle le potentiel commercial de l'invention pourrait s'exprimer pleinement. Au 21ème siècle, ces contraintes physiques sont -pour certaines- en voie d'extinction : une chanson, un logiciel, sont téléchargeables électroniquement en quelques secondes d'un bout à l'autre de la planète. L'expression du potentiel commercial de nombreuses inventions n'est donc plus confrontée aux obstacles physiques du support et du transport.

Le monopole sur la durée peut alors poser au moins trois problèmes :

1°) facilité de la copie : les croquis d'un couturier aussi, ou une formule chimique, peuvent être détournés dans une usine anonyme en un clic de mulot ;

2°) compte tenu de l'accroissement des inégalités de revenus qui s'est produit au cours des 30 dernières années, le délai d'accès au bénéfice créé par l'invention peut être insupportablement long (d'où soit le phénomène de copie illégale / contrefaçon, soit l'imposition institutionnelle du non-respect de la situation de monopole légal -cf. la confrontation sur le Sida en Afrique du Sud) ;

3°) Distribution non optimale du support de propriété intellectuelle (marchés parallèles ; obsolescence et remplacement artificiels de certains produits).

Et le rapport avec le Développement durable ? C'est plutôt simple : pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver notre environnement, nous avons besoin de nouvelles technologies, à partager et diffuser d'urgence. Pour nourrir 50% de bouches en plus d'ici 50 ans, des nouveaux procédés seront nécessaires. Pour garder en bonne santé une population plus nombreuse, plus mobile et vieillissante, de nouvelles techniques et molécules seront requises. Or, si la propriété intellectuelle n'est pas partagée de façon équitable pour tout cela, faute de moyens certains la confisqueront ou la contourneront afin de répondre à ces besoins ou, pire, des deséquilibres insupportables engendreront des conflits.

Pour notre développement durable, les initiatives décrites plus haut méritent donc d'être étendues largement et, surtout, un nouveau mode de répartition de la propriété intellectuelle est à établir d'urgence, qui abandonne l'actuelle protection sur une durée fixe. Pour prendre en compte la situation créée par les nouvelles technologies, on pourrait imaginer que le monopole légal devienne basé sur la quantité de produits diffusés, la rémunération de ce monopole décroissant systématiquement (p.ex. de 10% à chaque décuplement de la taille du marché du produit concerné, ou selon une formule du type f(x)=xa où a varie par exemple en fonction du secteur -cf. graphique).

De ce fait :

1.Le succès d'un produit garantirait ainsi la baisse systématique de son prix, rendant la copie illégale moins intéressante et permettant un accès facilité à ses bénéfices pour une clientèle plus large ;

2.même s'il est en avance par rapport à la demande, la rémunération de l'inventeur visionnaire ne cesserait pas à l'expiration d'un délai forcément arbitraire ; le bilan final lui en serait au moins aussi favorable et (en fonction du calibrage des paramètres) normalement meilleur ;

3.les techniques de traçabilité aujourd'hui disponibles (électronique, génétique, etc.) devraient permettre de s'assurer que les abus -dont la double copie « officielle »- soient évités concernant le respect de ce nouveau périmètre du monopole légal.

Une idée non partagée est une idée qui meurt. Pour la pérennité même de ses détenteurs, pour le progrès humain, il est vital de retrouver un sens aux termes "partage" et "équitable", en matière de propriété intellectuelle plus qu'ailleurs. Certaines valeurs pourraient en pâtir en Bourse ? C'est possible, mais c'est à l'utilisateur de déterminer s'il trouve de la valeur ajoutée dans l'offre qui lui est faite. La propriété intellectuelle solide est durable et a vocation à se propager, les châteaux de sable... à s'écrouler.

Les informations sur les activités de FinÆnviro sont consultables sur le site Internet www.finaenviro.com.

Patrick Hubert peut être joint au 01 3912 4011, ou par e-mail: contact(à)finaenviro.com (lien direct supprimé -hélas- pour éviter les pourriels)